Expédition

(1) L'expédition de la marchandise se fait au départ du siège social de SEIKOM Electronic aux frais et risques du client (Incoterms 2010 : EXW). Une assurance transport, casse, vol ou autre n'est souscrite par SEIKOM Electronic que sur demande écrite du client. Les frais qui en résultent sont facturés au client.

(2) Si, à la demande du client, l'expédition de la marchandise doit avoir lieu à une date ultérieure à la date d'expédition possible, SEIKOM Electronic est en droit de facturer au client les frais de stockage, à compter d'un mois après l'avis de mise à disposition pour expédition, à raison d'un forfait de 0,5% de la valeur de la commande par mois, sous réserve d'autres justificatifs. Un mois après l'avis de mise à disposition, SEIKOM Electronic est en droit de demander au client d'accepter la marchandise et, en cas de non-acceptation, de disposer de la marchandise d'une autre manière. Le client doit alors être livré dans un délai raisonnablement prolongé.

(3) Les prestations partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour le client.